Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont www.billmage.com, édité par Dare.systems, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre logiciel SaaS de facturation, accessible à l’adresse www.billmage.com. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à les protéger conformément aux législations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi belge relative à la protection des données personnelles.

En utilisant notre Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.


2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur notre site est :

Dare.systems
Email : hello@billmage.com


3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les types de données suivantes lorsque vous utilisez notre Service :

3.1. Données personnelles

  • Informations d’inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, pays.

  • Données de facturation : informations de paiement (carte bancaire, coordonnées de facturation).

  • Données d’utilisation : données techniques concernant votre utilisation du Service, y compris l’adresse IP, les cookies, la localisation, le type de navigateur, les pages visitées, etc.

3.2. Données sensibles

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles, telles que les informations relatives à la santé, à la race ou à l’origine ethnique, à la religion, etc.

3.3. Données des utilisateurs finaux

En cas d’utilisation de notre logiciel par vos clients ou employés (utilisateurs finaux), nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la création et à l’émission de factures. Vous êtes responsable de l’obtention du consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs données.


4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de vous fournir nos services et d’assurer le bon fonctionnement du logiciel SaaS de facturation :

  • Gestion de votre compte utilisateur : pour la création, la gestion et la sécurité de votre compte.

  • Traitement des paiements : pour facturer les services et assurer la gestion des transactions financières.

  • Amélioration de nos services : pour analyser les données d’utilisation et améliorer la performance de notre plateforme.

  • Support client : pour répondre à vos questions et vous fournir un support technique.

  • Conformité légale : pour répondre aux exigences légales et fiscales (par exemple, émission de factures conformes).

Nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que pour les finalités spécifiées ci-dessus et à ne pas les utiliser à d’autres fins sans votre consentement.


5. Base légale du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base des raisons suivantes :

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement au Service SaaS.

  • Consentement : vous consentez au traitement de vos données pour des finalités spécifiques, notamment en acceptant cette Politique de Confidentialité.

  • Obligations légales : nous traitons vos données pour respecter nos obligations fiscales et légales, telles que la délivrance de factures.

  • Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins de la gestion de la relation avec le client, notamment pour assurer la sécurité de notre plateforme.


6. Partage de vos données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les tiers suivants :

6.1. Prestataires de services externes

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à gérer notre activité (par exemple, processeurs de paiement, services d’hébergement, support technique). Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer leurs tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de ne pas les utiliser à d’autres fins.

6.2. Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles en cas de demande légale, judiciaire ou réglementaire, ou lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle des autres.


7. Transfert international des données

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, en particulier si nous utilisons des prestataires de services basés dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les normes de protection des données applicables, en utilisant notamment des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes prévus par le RGPD.


8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre abonnement au Service, et ce, jusqu’à ce que vous résiliez votre compte ou que vous exerciez votre droit de suppression des données (lorsque la loi nous y oblige, nous conserverons vos données pour la période requise par la législation fiscale et commerciale, par exemple, pour les obligations de facturation).


9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

  • Le chiffrement des informations sensibles pendant le transfert (par exemple, via HTTPS).

  • L’accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

  • La sauvegarde régulière des données pour prévenir leur perte ou corruption.


10. Vos droits sur vos données

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à tout moment une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées).

  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou leur transmission à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles pour des fins de marketing direct ou pour des raisons liées à la gestion de la relation client.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: hello@billmage.com.


11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation, personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et analyser notre trafic. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.


12. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des dernières mises à jour.


13. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Dare.systems
Email : hello@billmage.com


Dernière mise à jour : le 28/03/2025